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Incinération des déchets

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L'arrêté du 10/10/96 fixe les règles que doivent respecter les installations d'incinération de déchets industriels spéciaux.
Il distingue:
- les installations spécialisées
c'est-à-dire conçues pour incinérer des déchets industriels spéciaux
- les installations de co-incinération
c'est-à-dire conçues pour une autre activité d'incinération, mais qui utilisent des déchets comme combustible de substitution.
Sont décrits:
- les conditions de combustion, de rejets aqueux gazeux et de déchets résultant de l'incinération
- les programmes de surveillance des rejets
- les conditions d'admission des déchets




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