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    • Les informations contenues dans ces pages se veulent aussi exactes que possible et vous sont proposées en toute bonne foi. Cependant leur caractère est très général et elles peuvent être inappropriée dans une situation particulière. Toute application, choix ou décision qui en découlerait doit impérativement être préalablement validée par un expert compétent.

Règlementation Française des appareils à pression

Avertissement !!!
Depuis le 15 Mars 2000 un nouvel arrêté remplace ceux de 1926 et 1943 pour les appareils
à pression de vapeur et de gaz, celui de 1962 pour les canalisations d'usine et celui de Mars
1978 pour le soudage.

Les informations ci-dessous s'appliquent donc seulement aux installations construires avant cette date.

PRINCIPES GENERAUX

Pour des pressions supérieures à la pression atmosphérique, la pression d'un équipement ne peut dépasser sa pression de calcul (décrets des 18/01/1943 et 8/09/1967)
Si des conditions anormales (thermiques ou mécaniques sont suceptibles de faire dépasser la pression de calcul, l'équipement doit être muni d'un dispositif de sûreté, en clair soupape ou disque d'éclatement.
En principe, ni un système de régulation automatique ni un détendeur ou purgeur ne peut servir de système de sûreté (circulaire ministérielle du 20/8/1936)
Selon la nature des fluides et les conditions de service, différentes règlementations s'appliquent:
-celle des appareils à vapeur
-celle des appareils à pression de gaz
-celle des appareils à pression simple
-celle des stockages de gaz combustible liquéfié G.C.L.

La REGLEMENTATION DES APPAREILS A VAPEUR s'applique aux équipements, enceintes et canalisations contenant:
-de la vapeur d'eau à une pression supérieure à 0,5 bar
-de l'eau surchauffée à une température supérieure à 110°C

La REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ s'applique sous certaines conditions:
- aux équipements, enceintes et canalisations dont la pression est supérieure à 4 bars

La REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION SIMPLE s'applique aux équipements:
- construits en série
- soudés
- de forme simple (virole + 2 fonds plats ou convexes ou deux fonds convexes)
- en acier ou en aluminium
- destinés à contenir de l'air ou de l'azote
- non soumis à l'action d'une flamme
- dont la pression de calcul est comprise entre 0,5 et 30bars
- dont la température de calcul est comprise entre -50°C et 300°C pour l'acier, et <100°C pour l'aluminium
- dont le produit Pression(bar effectif) x Volume(litre) est inférieur ou égal à 10000.

La REGLEMENTATION DES STOCKAGES DE GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES s'applique:
-aux installations de stockage de plus de 200 tonnes de G.C.L.
-aux réservoirs aériens fixes de capacité supérieure à 50 tonnes lorsque la tension de vapeur du produit stocké est supérieure à 1,6 bar absolu (à l'exclusion de l'hydrogène et de l'ammoniac)

PRICIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES FRANCAIS

- Appareils à eau surchauffée:
arrêté ministériel du 18/09/67
circulaire ministérielle du 18/09/67
- Appareils à pression de vapeur:
décret du 02/04/26
circulaire ministérielle du 18/01/35
circulaire ministérielle du 20/08/36
arrêté ministériel du 30/01/76
arrêté ministériel du 02/07/76 modifié le 22/06/82
- Appareils à pression de gaz:
décret du 18/01/43
arrêté ministériel du 23/07/43
circulaire ministérielle du 12/08/43
- Appareils à pression simple:
directive CEE 87404
arrêté du 14/12/89
- Appareils soumis à l'action de la flamme:
arrêtés des 20/01/81 te 20/10/82
- Réservoirs d'ammoniac liquéfié:
arrêté du 20/02/78
- Appareils d'installations frigorifiques:
arrêté du 27/04/60
- Canalisations d'usine:
arrêté du 15/01/62
arrêté du 30/10/81
- Canalisations hors d'usine:
arrêté du 11/05/70
arrêté du 13/10/61
- Canalisations de vapeur:
arrêté ministériel du 02/07/76
- Compresseurs:
arrêté ministériel du 15/01/62
- dépôt de chlore:
circulaire ministérielle du 24/07/72
- dépôts d'hydrocarbures liquéfiés:
arrêté ministériel du 04/09/67 modifié le 12/09/73 et le 19/11/75
arrêté ministériel du 09/11/72
- Sphères de gaz liquéfiés:
arrêté du 09/10/80
- Règlementation du soudage des appareils soumis:
arrêté du 24/03/78




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