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Avertissement au visiteur! Les informations contenues dans ces pages se veulent aussi exactes que possible et vous sont proposées en toute bonne foi. Cependant leur caractère très général fait qu'elles peuvent être inappropriée dans une situation particulière. Aussi toute application, choix ou décision qui en découlerait doit impérativement être validé par un expert compétent.

Décret CMR

Sommaire de la page:

Le décret 2001- 97 DU 1er Février 2001 établis en France les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifie le code du travail(le décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 ne concernait que les cancérogènes et était codifié dans le code du travail en R 231-56.

Sont visés par ce décret:
Les produits susceptibles de faire apparaître des cancers (cancérogènes) affichant sur les fiches de sécurité ou les étiquettes:
- R45 Peut causer le cancer
- R49 Peut causer le cancer par inhalation
Les produits susceptibles de provoquer une mutation des cellules reproductives de l'homme ou de la femme pouvant aboutir à une malformation dans la descendance (mutagènes) affichant sur les fiches de sécurité ou les étiquettes:
- R46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires.
Les produits susceptibles de provoquer une fausse couche, des malformations ou des maladies chez l'enfant à naître ou encore une intoxication par le lait maternel (toxiques pour la reproduction) affichant sur les fiches de sécurité ou les étiquettes:
- R60 Peut altérer la fertilité
- R61 Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

Les employeurs de salariés exposés à des produits entrant dans ces catégories doivent:
- Réduire leur exposition par:
* La limitation de la quantité de produits disponibles sur le poste de travail.
* La limitation du nombre de personnes exposées.
* La réduction de dégagement de vapeur ou de poussières.
* Des procédures de travail spécifiques.
* La délimitation et la signalisation des zones d'exposition.
* Des moyens de transport, stockage, manipulation hermétiques.
* Le nettoyage des locaux.
* L'évacuation maîtrisée des déchets.
* Des équipements de protection collectifs et à défaut individuels.
* Des dispositifs et procédures d'urgence en cas d'incident.
- Surveiller l'exposition par:
* Des contrôles techniques annuels par un organisme agréé.
* Un contrôle technique en cas de modification des installations.
* Un contrôle technique en cas de dépassement des valeurs limites.
- Informer les salariés:
* De la présence de produits C, M, R dans l'entreprise et de leur localisation.
* Des risques liés à leur utilisation.
* Des mesures techniques de prévention.
* Des précautions à prendre pour réduire les risques.
* De la conduite à tenir en cas d'exposition accidentelle.
* De toute exposition anormale.
* De la nécessité pour les femmes enceintes de déclarer leur grossesse le plus tôt possible
- Elaborer un système d'information pour:
* Les travailleurs exposés.
* L'inspecteur du travail et le médecin inspecteur du travail.
* Les agents de prévention de la sécurité sociale.
* Le médecin du travail.
* Le CHS-CT ou les délégués du personnel.
Et sur :
* Les activités et procédés industriels concernés.
* Les quantités produites ou utilisées.
* Le nombre et la liste actualisée des travailleurs exposés.
* Les mesures de prévention prises et les équipements de protection utilisés.
* La nature et le degré d'exposition.
* Les cas de substitution par un autre produit.
* Les résultats des contrôles techniques.
- Organiser le suivi médical des salariés concernés en:
* Informant le médecin du travail afin d'organiser un suivi médical spécifique.
* Informant le médecin du travail des arrêts maladie supérieurs à dix jours.
* Etablissant une attestation d'exposition lors du départ du salarié de l'entreprise.


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