Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux
installations industrielles est sûrement la directive SEVESO.
L’accident de SEVESO en Italie le 10 juillet 1976 a entraîné une
prise de conscience des autorités des pays industrialisés sur le risque
technologique majeur. Le 24 juin 1982 était ainsi adoptée une directive
européenne relative aux risques d’accidents industriels majeurs. Plus
connue sous le nom de directive SEVESO, elle a conduit à une prise en
compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par
les exploitants que par les pouvoirs publics et à la mise en place d’un
dispositif global de prévention des risques.
Cette directive visait quelque 400 établissements des industries
chimiques, pétrolières ou gazières, soit près de 600 installations
industrielles sur le territorial national. La directive 82/501/CEE a été
modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu,
notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.
Le 3 février 1999, elle est remplacée par la directive
96/82/CE du 9 décembre 1996, appelée tout naturellement SEVESO II. La
nouvelle directive, avec un champ d’application simplifié et étendu,
reprend les exigences de sécurité de la directive de 1982 et renforce
les
dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs.
Directive SEVESO III
L’entrée
en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du
règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ayant un
impact sur la nomenclature des installations classées et la définition
des seuils d'application de la directive Seveso 2, une nouvelle
directive dite « directive Seveso 3 » (2012/18/UE du 4 juillet 2012)
est adoptée. Elle entre en vigueur le 1er Juin 2015.
La France l'a transposé par l’intermédiaire :
• de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 (articles 10 et 11),
• du décret n°2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement ;
•
du décret n°2014-285 du 3 mars 2014 de modification de la nomenclature
des installations classées permettant de prendre en compte les seuils
Seveso haut et bas de la directive.
Classement des installations
Son application dépend de la quantité totale de substance dangereuse présente dans un même établissement.
Les substances dangereuses sont celles listées par la directive ou
celles pouvant être classées dans les catégories de danger prévues par
la directive.
Un établissement est défini comme l'ensemble de la zone sous le contrôle
d'un exploitant. Il peut donc inclure plusieurs installations ainsi que
les lieux de stockage.
La présence d'une substance dangereuse englobe la présence effective ou
prévue (quantité maximale pouvant être présente), ainsi que la
génération lors de la perte de contrôle d'un processus chimique.
Pour chaque substance ou chaque catégorie de substances désignées, deux
quantités seuil sont définies permettant de classer les établissements
en trois catégories:
- ceux disposant d'une quantité de substance dangereuse inférieure au seuil bas ne sont pas concernés par cette directive
- les établissements de seuil bas qui disposent d'une quantité égale ou supérieure au premier seuil
- les établissements de seuil haut qui disposent d'une quantité égale ou supérieure au deuxième seuil
Si plusieurs substances dangereuses sont inventoriées mais que la
quantité d'aucune n'atteint aucune valeur seuil, il convient de sommer,
catégorie par catégorie, la fraction de quantité présente rapportée à la
valeur seuil pour chaque (se rapporter aux textes officiels pour plus
de détails) . Si la valeur obtenue est supérieure à 1, l'établissement
se trouve soumis à cette directive.
Exemples de seuils de classement basé sur la catégorie de danger
Catégorie de danger (règlement CE 1272/2008) | Quantité (tonnes) pour |
Seuil bas | Seuil haut |
H2 TOXICITÉ AIGUË — Catégorie 2, toutes voies d'exposition —
Catégorie 3, exposition
par inhalation (voir
note 7) | 50 | 200 |
P2 GAZ INFLAMMABLES Gaz inflammables, catégorie 1 ou 2 | 10 | 50 |
E1
Danger pour l'environnement aquatique
dans la catégorie aiguë 1 ou chronique 1 | 100 | 200 |
O3
Substances ou mélanges auxquels est
attribuée la mention de danger EUH029 | 50 | 200 |
Exemples de seuils de classement pour des substances désignées
Substances dangereuses | Numéro CAS | Quantité (tonnes) pour |
Seuil bas | Seuil haut |
Chlore | 7782-50-5 | 10 | 25 |
Hydrogène | 1333-74-0 | 5 | 50 |
Gaz
liquéfiés inflammables, catégorie
1 ou 2 (y
compris GPL), et gaz naturel | | 50 | 200 |
Méthanol | 67-56-1 | 500 | 5000 |
Ammoniac anhydre | 7664-41-7 | 50 | 200 |
La directive Seveso 3 crée de nouvelles obligations pour les sites
industriels, notamment la constitution d’un vivier d’informations sur
internet reprenant les principales données clés : nature des substances
stockées sur les sites et risques associés, comportement à adopter en
cas d’urgence, date de la dernière inspection et lieu où on peut se
procurer le compte rendu, coordonnées des personnes publiques en charge
des plans d’urgence, etc.
Les obligations de l'exploitant diffèrent selon que l'établissement est de seuil bas ou de seuil haut.
Les obligations communes sont:
- Le recensement des substances dangereuses dans l’installation, tous les 4 ans
- Une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), tous les 5 ans
- Une Etude De Dangers (EDD), tous les 5 ans pour les sites SH
- prendre toutes les mesures qui s'imposent pour prévenir les
accidents
majeurs et pour en limiter les conséquences pour l'homme et
l'environnement
- décrire sa politique de prévention des accidents majeurs et son système de gestion de la sécurité
- fournir les informations nécessaires en cas d'accident majeur
De plus les établissements de seuil haut doivent:
- mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
- mettre en place un Plan d’Opération Interne (POI), et le réviser tous les 3 ans
- mettre en place un Plan Particulier d’Intervention (PPI), et le réviser tous les 3 ans
Un
risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant
sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves
pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou
l’environnement. Les conséquences d’un accident dans l'industrie sont
regroupées sous trois typologies d’effets :
- les effets thermiques (continus et transitoires) ;
- les effets de surpression
- les effets toxiques.
La
prévention des risques technologiques regroupe l'ensemble des
dispositions à mettre en œuvre pour réduire la probabilité de survenue
et les conséquences d'un accident. Elle repose sur quatre outils :
- la maîtrise du risque à la source par l'exploitant ;
- la maîtrise de l'urbanisation (éloigner les populations du danger) ;
- l'organisation des moyens de secours ;
- l'information du public.
L'étude
de dangers est au cœur de la prévention des risques technologiques. Son
exploitation permettra la mise en œuvre de l’ensemble des outils prévus
par la législation.
Les effets des accidents industriels
Effet thermique
L’effet
thermique est généré par le rayonnement thermique d’un incendie ou une
explosion. Il est qualifié de continu pour des phénomènes de plus de
deux minutes (feux de nappe, feux de solides et jets enflammés) et se
traduit par un flux thermique exprimé en kW/m². Il est qualifié de
transitoire quand il dure moins de deux minutes (boule de feu et feu de
nuage) et se traduit par une dose thermique exprimée en [kW/m²]4/3.s.
Une exposition des personnes peut conduire à des brûlures de la peau et
des voies respiratoires.
Effet de surpression
L’effet de
surpression est généré par le souffle d’une explosion. Il est
principalement caractérisé par son intensité (exprimée en mbar). Les
effets de la surpression sont principalement indirects, dus à la
projection de débris des vitres ou à l’effondrement d’une partie de la
structure dans les zones d’intensité les plus élevées. Dans ces mêmes
zones, les effets peuvent également être directs et provoquer des
lésions aux tympans et aux poumons.
Effet toxique
L’effet
toxique est la conséquence du rejet accidentel de produit polluant sous
forme de nuage gazeux, consécutif par exemple, à une rupture de
tuyauterie, à la destruction de réservoir de stockage ou à un incendie.
Il ne peut être qualifié indépendamment de la substance dispersée car
les produits n’ont pas tous, à concentration égale, les mêmes effets
sur l’être humain. Un nuage toxique rejeté dans l’atmosphère peut
s’étendre et se déplacer sous l’effet des conditions météorologiques.
Il aura un effet sur l’individu s’il atteint la zone ou l’environnement
où il se trouve. Le nuage pénètre dans les bâtiments sous l’effet
notamment du vent et de l’action de la ventilation, par toutes les
ouvertures et les défauts d’étanchéité des constructions. Ses effets
sur l’être humain dépendant de la toxicité des produits émis, de leur
concentration dans l’air, et de la durée pendant laquelle la personne y
est exposée.