Etude d'impact

L'étude d'impact sera insérée dans le dossier soumis à l'enquête publique.
Elle connait donc une large publicité avant que ne soit prise la décision administrative d'autorisation.
L'étude d'impact doit montrer comment on prévient les nuisances susceptibles d'être apportées par l'installation.
Elle doit permettre à toute personne de connaitre les conséquences que peut avoir le projet pour:
- la commodité du voisinage
- la santé et la sécurité et la salubrité publique
- l'agriculture
- la protection de la nature et de l'environnement
- la conservation des sites et monuments.
Elle doit être un document technique permettant à l'autorité préfectorale de prendre une décision et élaborer les prescriptions associées à l'autorisation.
L'étude d'impact doit s'articuler selon deux approches:
- technico-économique pour montrer qu'on cherche à limiter les nuisances à un niveau qu'autorisent les meilleures techniques disponibles dans des conditions économiquement acceptables.
- qualité des milieux pour montrer que les nuisances n'ont pas de conséquences inadmissibles pour la santé ou le bien-être de l'homme, la flore, la faune ou les biens.
La structure suivante peut être proposée:

DESCRIPTION DU PROJET

- nature et volume des activités
- méthodes de fabrication
- bilan matière synthétique
- insertion dans le contexte local
- incidence économique et sociale

RECENSEMENT DES NUISANCES ET MESURES POUR LES PREVENIR OU LES REDUIRE

- besoins en eau, usages et sources d'approvisionnement
- rejets liquides inventoriés et indication de l'origine
- identification des risques de pollution accidentelle
- émissions gazeuses canalisées vers l'atmosphère
- émissions gazeuses non canalisées et sources de pollutions atmosphériques accidentelle
- identification des sources de déchets
- conditions d'élimination des déchets
- identification des émissions sonores.
Devront apparaitre chaque fois:
- les performances des dispositifs de dépollution
- le coût des mesures de protection de l'environnement
- les conditions de contrôle

DESCRIPTION DE L'ETAT INITIAL DU SITE

- présentation du site et description de l'environnement
- description des milieux récepteurs (pollutions préexistantes) au plan de l'air, de l'eau et du bruit

EVALUATION DES CONSEQUENCES DU PROJET POUR L'ENVIRONNEMENT

- étude de la diffusion des pollutions et nuisances dans l'environnement
- évaluation des conséquences sur les milieux et les espèces vivantes.