Caoutchoucs pour contact alimentaire

Arrêté du 9 Novembre 1994 se référant à:
- la directive CEE n° 93/11 du 15 Mars 1993
- le décret N° 92-631 du 8 Juillet 1992
- l'arrêté du 14 Septembre modifié relatif aux matériaux et objets en plastique pour contact alimentaire
- l'arrêté du 25 Novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en silicone pour contact alimentaire

donne les listes :
- des monomères autorisés pour l'élaboration des polymères synthétiques avec les teneurs résiduelles maximales et les limites de migration dans les denrées alimentaires:
*acétate de vinyle *acrylamide
*acide acrylique *acide methacrylique
*acide fumarique *acrylonitrile
*anhydride maléique *1,3 butadiène
*chlorure de vinyle *éthylène
*hexafluoroprène *isobutène
*propène *styrène

jusqu'au 31 Décembre 1998 seulement:
*acide itaconique *chloroprène
*dicyclopentadiène *divinylbenzène
*isoprène *2 vinylpyridine
*2,3 dichloro 1,3 butadiène
*chlorotrifluoroéthylène
*éthylidène 2 norbornène
*fluorure de vinylidène
*1,4 et 1,5 hexadiène
*tétrafluoroéthylène

- des agents modificateurs de polymère:
* dioxyde de soufre * hydrogène
* brome * chlore

- des additifs autorisés :
* accélérateurs * activateurs
* antioxygènes * plastifiants
* résines * antimousses
* retardateurs * agents gonflants
* lubrifiants * charges
* agents de mise en oeuvre
* pigments et colorants
* agents de vulcanisation
* stabilisants pour latex naturel
* agents tampon et de neutralisation
* agents de coagulation
* colloïdes protecteurs et épaississants
* agents anti-fermentation