Transport des matières dangereuses

Il existe de nombreux textes qui régissent tous les aspects du transport (emballage, câblage électrique du véhicule, etc.), mais il y a trois grandes réglementations:
- aérienne
- maritime
- terrestre (national et international)

Transport aérien

Tout ce qui est mondial dépend de l'O.N.U.: l'organisme qui s'en occupe est l'O.A.C.I. (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) mais l'I.A.T.A. (Association du Transport Aérien International) agit comme un conseiller: c'est un syndicat qui ne donne qu'un avis.

Les travaux menés par:
- I.A.T.A. pour harmoniser et adapter la réglementation aux exigences internationales et à l'évolution des techniques,
- l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale pour élaborer des normes de sécurité relatives à ce type de transport basées sur les recommandations de l'O.N.U.,
ont abouti à l'adoption, le 26 juin 1981, d'une annexe 18 à la convention de Chicago (Convention relative à l'aviation civile internationale signée le 7 Décembre 1944) relative à la sécurité des transports aériens de marchandises dangereuses.
Les dispositions générales de cette annexe ont été développées dans un document O.A.C.I. intitulé instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. Ce sont ces instructions que les professionnels du transport aérien de matières dangereuses doivent dorénavant respecter.
Tout y est codifié:
- la classification des marchandises,
- l'emballage,
- les documents d'expédition,
- la quantité transportable,
- la responsabilité de l'expéditeur et du transporteur,
- la formation des différents intervenants.
- etc ...

Depuis 1983, la France a adopté la réglementation O.A.C.I..

Transport maritime

Le transport maritime est aussi réglementé par l'ONU. L'organisme chargé de cette règlementation est l'OMI (Organisme Maritime International) et notamment l'IMDG (International Maritim Dangerous Goodes) qui émet des recommandations et un code.
En France, un texte de loi oblige de respecter ces recommandations.

Le transport des marchandises dangereuses à bord des navires ne peut être effectué que conformément aux dispositions du Chapitre VII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, entrée en vigueur le 25 mai 1980.

Son objectif est moins de se substituer aux règlements nationaux que de fournir aux Etats désireux de promulguer une réglementation nationale, un cadre d'éléments fondamentaux identiques au plan international tels que par exemple:
- la désignation officielle de transports de matières,
- l'étiquetage et le marquage des colis,
- les types d'emballage, leur résistance, les principes d'arrimage à bord des navires,
- etc...

Ajoutons une considération d'un autre ordre : les infractions aux recommandations du code I.M.D.G. n'étaient pas opposables aux expéditeurs ou transporteurs. La non observation d'un règlement national constitue, par contre, une infraction pénale.

Transport terrestre

Intérieur ou National (+ DOM-TOM)

Le transport par voie ferrée, terrestre, maritime fluvial est régit par le R.T.M.D. et R.T.M.D.R.
Les sigles RTMD et RTMDR renvoient respectivement :
- au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voie de terre et par voie de navigation intérieure, approuvé par arrêté du 15 avril 1945 modifié ;
- au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, approuvé par arrêtés du 15 septembre 1992 et du 12 décembre 1994 modifiés.

La CITEM (Commission Interministérielle du Transports des Matières dangereuses) est une vieille commission française.

International terrestre

Les transports ferroviaires et routiers internationaux sont régis respectivement par:
- le R.I.D. (Règlement International concernant le transport des matières Dangereuses par chemin de fer)
- et par l'A.D.R. (Accord européen relatif au transport, international des marchandises Dangereuses par Route).

R.I.D.

Le règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer remonte à 1890, date d'entrée en vigueur de la première convention Internationale pour le transport des marchandises par fer.(C.I.M.)
Il fait l'objet de la directive 96/49/CE et en France de l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).

33 pays sont actuellement signataires (en 1989):

- les 12 pays de la Communauté Européenne: Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce,
Hollande, Italie, Irlande, Luxembourg, Portugal, République Fédéral d'Allemagne, Royaume-Uni.
- Norvège, Suède, Finlande
- Suisse, Liechtenstein, Autriche
- Tchécoslovaquie, Pologne. République Démocratique Allemande, Yougoslavie, Roumanie,
Hongrie, Bulgarie
- Maroc, Algérie, Tunisie, Irak, Syrie, Turquie, Iran, Liban.

A.D.R.

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.

L' Accord en lui-même est bref et simple. L'article clé est le second. Il dispose que, à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers à condition que soient respectés:
- les conditions qu'impose l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et
- les conditions qu'impose l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

Les annexes A et B ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR. Ces annexes ont été entièrement révisées et restructurées entre les années 1992 et 2000. La première version des annexes restructurées est entrée en vigueur le 1er juillet 2001 et a été publiée sous la cote ECE/TRANS/140, Vol.I et II. Cette première version (ADR 2001) peut continuer à être appliquée jusqu'au 30 juin 2003. La version précédente (ADR 1999) ne peut plus être appliquée à partir du premier janvier 2003. De nouveaux amendements étant entrés en vigueur le 1 janvier 2003 une deuxième version consolidée des annexes restructurées (ADR 2003) a été publiée sous la cote ECE/TRANS/160, Vol.I et II.

La nouvelle structure est cohérente avec celle des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type des Nations Unies, du Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires. La structure est la suivante:

Annexe A: Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux
- Partie 1: Dispositions générales
- Partie 2: Classification
- Partie 3: Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées
- Partie 4: Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes
- Partie 5: Procédures d'expédition
- Partie 6: Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir
- Partie 7: Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

Annexe B: Dispositions relatives au matériel de transport et au transport
- Partie 8: Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation
- Partie 9: Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules

Seuls 19 pays sont signataires (en 1989):
- 10 pays de la Communauté Européenne: Belgique, Danemark, Espagne, France, Hollande,
Italie, Luxembourg, Portugal, République Fédéral d'Allemagne, Royaume-Uni. (Grèce, Irlande)
- Norvège, Suède, Finlande
- Suisse, Autriche
- Pologne. République Démocratique Allemande, Yougoslavie, Hongrie.

Classification et étiquetage

Classification numérique

Il y a neuf classes et à chacune d'elle on a attribué une couleur et un symbole.
Il existe cinq familles de danger:
- inflammable,
- explosif,
- corrosif,
- toxique,
- radioactif.
Ceci correspond à huit classes numériques.
On cible le danger par des carrés de 30 cm de côté, mis en losange avec un symbole indiquant le danger qu'on trouve sur les parois latérales et à l'arrière des véhicules: étiquettes dangers.

Classe 1	Substance explosive
Classe 2	Gaz comprime, dissous sous pression, liquéfié du moment qu'ils sont gazeux à un bar
Classe 3	Liquide inflammable
Classe 4	Solide inflammable	Trois sous-classes: Solide inflammable Solide spontanément inflammable Solide dégageant gaz inflammable au contact de l'eau
Classe 5	Comburant et Peroxyde organique	Comburant: nécessite un combustible: non inflammable mais peut entretenir une combustion Peroxyde organique: Inflammable et contenant de l'oxygène pour auto-entretenir sa combustion
Classe 6	Toxique, nocive, infecte, répugnante ou putrescible	Toxique Nocive Matière infecte, répugnante ou putrescible
Classe 7	Substances radioactives
Classe 8	Matières corrosives
Classe 9	Autre danger que les huit classes précitées

Signalisation

Tout transporteur portant des matières dangereuses doit avoir un panneau orange de 30 x 40 cm à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Pour les produits en VRAC, le panneau orange, coupé en deux, porte:
- en haut un nombre de 2 à 3 chiffres qui donne l'état de la matière ou l’identification du danger
- en bas 4 chiffres représentant le code matière (Code ONU).
Exceptions:
Dans le cas d'un multicuve, des plaques oranges sans numéro seront placés à l'avant et à l'arrière et les plaques oranges avec chaque numéro ONU (ainsi que les étiquettes danger) seront placées sur le coté.
En France, un industriel peut, sous autorisation préfectorale, faire du transport lors de commissions d'homologation avec seulement un panneau orange.
Pour le transport de matières non dangereuses, mais représentant un danger pour la population, les véhicules auront des plaques oranges sans étiquettes de danger.

Les emballages doivent avoir eux aussi les étiquettes danger d'au moins 10 x 10 cm.

Fabrication du code danger

De deux chiffres minimums à trois chiffres maximums:
- Le premier chiffre est toujours un chiffre de classe (1 à 9).
- Le deuxième et le troisième sont les dangers secondaires (similitude avec la classe):

0 : Pas de danger secondaire
1 : Danger d'explosion
2 : Emanation de gaz
3 : Inflammabilité
5 : Propriété comburante
6 : Toxicité
8 : Corrosivité
9 : Danger de réaction violente spontanée ou de polymérisation

Pour certain produit il ne faut pas d'eau: devant on met un X
Règle du redoublement de chiffre: indique TRÈS.

Exemples:
- 3: liquide inflammable
33: liquide très inflammable

- 2: gaz
- 66: très toxique
266: gaz très toxique

- 2: gaz
- 3: imflammable
- 6: toxique
236: gaz inflammable et toxique

- X: incompatible avec l'eau
- 4: solide inflammable
- 2: dégagement de gaz
- 6: toxique
X426: solide dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau

Exceptions:
- 22: gaz réfrigéré (abaissement de température) gaz à basse température (de l'ordre de -
30 °C à -180 °C)
-44: (Solide ayant un point de fusion très bas) solide transporté à l'état liquide à une
température élevée.)
Code spécial:
- 333: liquide spontanément inflammable

Inconvénients: limité à trois chiffres donc on ne peut pas mettre toujours tous les dangers (notamment avec les gaz.
Lorsqu'il y a plusieurs dangers pour un même produit: le danger primaire doit masquer les
dangers secondaires pour les étiquettes dangers.

Voici la liste des principaux codes danger :

Code

Risque

RTMD

Toujours en vigueur en France pour le terrestre et notamment le conditionné. La aussi c'est une codification numérique: c'est un numéro à cinq chiffres regroupant un groupe de matière (trouvé sur l'emballage proche étiquette danger).

DEFINITION DU CODE À CINQ CHIFFRES:
- les 2 premiers chiffres : la classe et sous-classe
- le 3ème chiffres : la catégorie (1: très dangereux 2: dangereux 3: moyennement dangereux 4: faiblement dangereux)
-les 2 derniers chiffres : le numéro d'ordre du produit dans la catégorie.

Liste des classes RTMD

CLASSES	S/CLASSES	MATIERES	N° GROUPE	CATEGORIE
1	1 a 1 b 1 c	Substances explosives Munitions Artifices, allumettes	11 000 12 000 13 000	1.2.3.4. 1.2.3.4. 2.3.4.
2		Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous	20 000	1.2.3.4.
3		Liquides inflammables	30 000	1.2.3. .
4	4.1 4.2 4.3	Matières solides inflammables Matières sujettes à l'inflammation spontanée Matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables	41 000 42 000 43 000	2.3.4. 2.3.4. 1.2.3.4.
5	5.1 5.2	Matières comburantes Peroxydes organiques	51 000 52 000	1.2.3.4. 1.2. .4.
6	6.1 6.2	Matières toxiques Matières infectes, répugnantes ou putrescibles	61 000 62 000	1.2.3. . 1.2.3.4.
7		Matières radioactives		1.2.3.4.
8		Matières corrosives Acides Basiques Oxydantes	81 000 82 000 83 000	1.2.3.4.

Exemples:
- 3: liquide inflammable
- 0: pas de sous classe
- 2: dangereux
- 01: numéro d'ordre
30 201: pour le Benzène

- 8: substance corrosive
- 1: acide
- 2: dangereux
- 08:
81 208:

62 302 -> Farine de poisson

Des règles permettent de classer un produit dans une catégorie comme par exemple:
classe 8 catégorie 1: si les nécroses sur la peau sont visibles au moins de 3 mn.

Classification CEE

Directive 1999/45/CE
Les différents pays de la C.E.E. ont publié des lois qui imposent aux fabricants l’obligation de donner des renseignements. On classifie les substances dangereuses, indépendamment du transport. Cette réglementation comporte un symbole toujours placé dans un carré orange, donnant des renseignements de dangers, qui sont aussi codifiés par une lettre R avec un numéro. On indique aussi les précautions de sécurité codifiées sous la lettre S.

Les symboles

Il existe 7 symboles officiels qui donnent sous une forme claire et facilement compréhensible une information visuelle sur le type de danger que présente le produit en question.

Substances explosives : E
	Danger : ce symbole désigne des substances qui peuvent exploser dans des conditions déterminées (flamme, choc ou frottements). Exemple : dichromate d’ammonium, TNT

Substances favorisant l’incendie : O
	Danger : les substances favorisant l’incendie peuvent enflammer des substances combustibles et compliquer ainsi la lutte contre l’incendie. Exemple : permanganate de potassium, peroxyde de sodium, chlorates, peroxydes

Substances facilement inflammables : F

Danger : (F: Facilement inflammable) Les vapeurs de ces produits s'enflamment en présence d'une flamme, d'une étincelle ou de toute autre source de chaleur. Exemple : alcool à brûler, acétone (F+: Extrêmement inflammable) Ces produits s'enflamment plus facilement que les précédents, même à une température inférieure à 0 °C. Exemple : éther 1. Substances spontanément inflammables. Exemple : alkyles d’aluminium, phosphore 2. Substances gazeuses, facilement inflammables. Exemple : butane, propane 3. Substances sensibles à l’humidité. Produits chimiques qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz facilement inflammables. Exemple : hydrure double de lithium et d’aluminium, sodium 4. Liquides combustibles. Liquides dont le point d’inflammation est inférieur à 21 °C (Classe de danger A I) Exemple : acétone, benzène

Substances toxiques : T
	Danger : possibilités de graves désordres ou même de mort après inhalation, ingestion, pénétration ou absorption par voie cutanée. Les produits "très toxiques" (T+) agissent comme du poison: nausées, maux de tête, vertiges et autres troubles pouvant entraîner la mort. Exemple : thallium et ses composés, chloroforme (T), benzène (T+)

Substances nocives : Xn
	Danger : après introduction dans l’organisme, ces substances provoquent de faibles altérations de la santé. Les produits étiquetés "nocif" contiennent des substances toxiques en faible proportion. Un produit "nocif" peut devenir aussi dangereux qu’un produit "toxique" si la dose reçue est importante. Exemple : pyridine, dichlorométane, raticide, désherbant

Substances corrosives : C
	Danger : au contact de ces produits chimiques, destruction des tissus vivants et également des matériaux. Exemple : brome, acide sulfurique, soude, acide

Substances irritantes : Xi
	Danger : ce symbole désigne les substances qui provoquent une irritation de la peau, des yeux et des voies respiratoires. Exemple : ammoniaque (solution), chlorure de benzyle, détartrant

Depuis peu, il en existe un huitième qui indique des produits

Dangereux pour l'environnement.

Substances ou préparations qui sont toxiques pour les organismes aquatiques, pour la faune et la flore terrestres, et dangereuses pour la couche d'ozone. Ne pas mettre à l'évier ou dans une poubelle.

Lettre R

Ces renseignements précisent, d'une façon plus détaillée que les symboles, la nature du risque encouru dans l'utilisation de la substance considérée.
Ils sont formulés en courtes phrases standardisées sur le plan international et sont normalement en relation avec l'indication donnée par le symbole.

Liste des phrase de risque R:

Code

Risque

Lettre S

Il s'agit d'une liste de recommandations permettant d'éviter des dangers pour la santé au cours de travaux mettant en œuvre des substances dangereuses. Ces informations accroissent également les connaissances de l'utilisateur et lui permettent d'éviter des accidents corporels.

Liste des phrases de recommandations S:

Code	Recommandation

Pour les emballages de très petites dimensions, il n'est pas toujours possible, faute de place, d'imprimer sur les étiquettes le texte complet des mesures de sécurité. Il est donc parfois rassemblé, en caractères rouges, à la partie inférieure de l'étiquette, les renseignements R et les mesures de sécurité S, sous la forme d'un code R/S.
On pourra, sans difficulté, interpréter cette information codée à l'aide des listes R et S données dans ce qui précède.

Documents

La fiche de sécurité

L'article 24 du règlement modifié pour le transport des matières dangereuses fait obligation au fabriquant ou à l'expéditeur, de l'établissement d'une fiche de sécurité réglementaire, provenant de la Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses C.I.T.M.D.).

Elle doit se trouver dans la cabine du chauffeur visible de l'extérieur.
Elle doit être intitulée fiche de sécurité et indiquer:
- l'étiquette danger,
- la plaque orange.
Elle cible avec des petites phrases:
- l'état de la matière,
- le risque et danger,
- les consignes générales lors d'accident,
- la conduite à tenir lors de fuite et d'épandage ou de fuite, d'incendie, d'intoxication etc ...
On peut trouver en partie basse l'adresse de l'expéditeur.

Cette fiche est renseignée conformément aux documents officiels concernant la matière intéressée.

Dans le cas où une nouvelle matière dangereuse apparaît sur le marché, et donc, ne figure pas au fichier officiel diffusé, le fabriquant ou le transporteur doit soumettre à l'enregistrement de la C.I.T.M.D. soit une nouvelle fiche, soit une proposition d'assimilation à une matière ayant déjà fait l'objet d'un classement et appartenant au fichier officiel.

Les fiches dé sécurité sont établies :
- soit par produit,
- soit par groupe de produits présentant le même danger.

Cette fiche comporte également le panneau orange avec le code danger et la ou les plaques étiquettes symboles du danger.

Document de déclaration de chargement de matière dangereuse.

Il doit se trouver dans le local de conduite du véhicule. On doit y trouver:
- la matière transportée,
- l'expéditeur,
- le nom du destinataire
- et la quantité transportée:
En fait on doit exactement trouver:
- le nom de la matière, soit son nom usuel suivi entre parenthèses du nom de la matière
d'assimilation,
- poids net total ou volume des quantités transportées,
- nombre de colis,
- nature des emballages,
- poids net ou capacité en litres par récipients et poids brut ou capacité en litres par
colis).
La fiche est depuis peu nominative.
Problème: on met le nom d'une matière mais pas forcément un nom chimique.

Pour le transport ferroviaire on trouve les données sur le coté des wagons, sinon dans le local de conduite du véhicule.