Directive SEVESO

Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO.

L’accident de SEVESO en Italie le 10 juillet 1976 a entraîné une prise de conscience des autorités des pays industrialisés sur le risque technologique majeur. Le 24 juin 1982 était ainsi adoptée une directive européenne relative aux risques d’accidents industriels majeurs. Plus connue sous le nom de directive SEVESO, elle a conduit à une prise en compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par les exploitants que par les pouvoirs publics et à la mise en place d’un dispositif global de prévention des risques.
Cette directive visait quelque 400 établissements des industries chimiques, pétrolières ou gazières, soit près de 600 installations industrielles sur le territorial national. La directive 82/501/CEE a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu,
notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.

Le 3 février 1999, elle est remplacée par la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, appelée tout naturellement SEVESO II. La nouvelle directive, avec un champ d’application simplifié et étendu, reprend les exigences de sécurité de la directive de 1982 et renforce les
dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs.

Directive SEVESO III

L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ayant un impact sur la nomenclature des installations classées et la définition des seuils d'application de la directive Seveso 2, une nouvelle directive dite « directive Seveso 3 » (2012/18/UE du 4 juillet 2012) est adoptée. Elle entre en vigueur le 1er Juin 2015.
La France l'a transposé par l’intermédiaire :
• de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 (articles 10 et 11),
• du décret n°2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement ;
• du décret n°2014-285 du 3 mars 2014 de modification de la nomenclature des installations classées permettant de prendre en compte les seuils Seveso haut et bas de la directive.

Classement des installations

Son application dépend de la quantité totale de substance dangereuse présente dans un même établissement.

Les substances dangereuses sont celles listées par la directive ou celles pouvant être classées dans les catégories de danger prévues par la directive.
Un établissement est défini comme l'ensemble de la zone sous le contrôle d'un exploitant. Il peut donc inclure plusieurs installations ainsi que les lieux de stockage.
La présence d'une substance dangereuse englobe la présence effective ou prévue (quantité maximale pouvant être présente), ainsi que la génération lors de la perte de contrôle d'un processus chimique.
Pour chaque substance ou chaque catégorie de substances désignées, deux quantités seuil sont définies permettant de classer les établissements en trois catégories:
- ceux disposant d'une quantité de substance dangereuse inférieure au seuil bas ne sont pas concernés par cette directive
- les établissements de seuil bas qui disposent d'une quantité égale ou supérieure au premier seuil
- les établissements de seuil haut qui disposent d'une quantité égale ou supérieure au deuxième seuil
Si plusieurs substances dangereuses sont inventoriées mais que la quantité d'aucune n'atteint aucune valeur seuil, il convient de sommer, catégorie par catégorie, la fraction de quantité présente rapportée à la valeur seuil pour chaque (se rapporter aux textes officiels pour plus de détails) . Si la valeur obtenue est supérieure à 1, l'établissement se trouve soumis à cette directive. 

Exemples de seuils de classement basé sur la catégorie de danger

Catégorie de danger (règlement CE 1272/2008)	Quantité (tonnes) pour
	Seuil bas	Seuil haut
H2  TOXICITÉ  AIGUË  —   Catégorie   2,   toutes   voies   d'exposition   —   Catégorie   3,   exposition   par   inhalation   (voir   note   7)	50	200
P2  GAZ  INFLAMMABLES  Gaz  inflammables,  catégorie  1  ou  2	10	50
E1  Danger  pour  l'environnement  aquatique  dans  la  catégorie  aiguë  1  ou  chronique  1	100	200
O3  Substances  ou  mélanges  auxquels  est  attribuée  la  mention  de  danger  EUH029	50	200

Exemples de seuils de classement pour des substances désignées

Substances dangereuses	Numéro CAS	Quantité (tonnes) pour
		Seuil bas	Seuil haut
Chlore	7782-50-5	10	25
Hydrogène	1333-74-0	5	50
Gaz   liquéfiés   inflammables,   catégorie   1   ou   2   (y   compris   GPL),  et  gaz  naturel		50	200
Méthanol	67-56-1	500	5000
Ammoniac anhydre	7664-41-7	50	200

Obligations de l'exploitant

La directive Seveso 3 crée de nouvelles obligations pour les sites industriels, notamment la constitution d’un vivier d’informations sur internet reprenant les principales données clés : nature des substances stockées sur les sites et risques associés, comportement à adopter en cas d’urgence, date de la dernière inspection et lieu où on peut se procurer le compte rendu, coordonnées des personnes publiques en charge des plans d’urgence, etc.

Les obligations de l'exploitant diffèrent selon que l'établissement est de seuil bas ou de seuil haut.
Les obligations communes sont:
- Le recensement des substances dangereuses dans l’installation, tous les 4 ans
- Une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), tous les 5 ans
- Une Etude De Dangers (EDD), tous les 5 ans pour les sites SH
- prendre toutes les mesures qui s'imposent pour prévenir les accidents majeurs et pour en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement
- décrire sa politique de prévention des accidents majeurs et son système de gestion de la sécurité
- fournir les informations nécessaires en cas d'accident majeur
De plus les établissements de seuil haut doivent:
- mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
- mettre en place un Plan d’Opération Interne (POI), et le réviser tous les 3 ans
- mettre en place un Plan Particulier d’Intervention (PPI), et le réviser tous les 3 ans

Un risque technologique majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. Les conséquences d’un accident dans l'industrie sont regroupées sous trois typologies d’effets :

• les effets thermiques (continus et transitoires) ;
• les effets de surpression
• les effets toxiques.

La prévention des risques technologiques regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire la probabilité de survenue et les conséquences d'un accident. Elle repose sur quatre outils :

• la maîtrise du risque à la source par l'exploitant ;
• la maîtrise de l'urbanisation (éloigner les populations du danger) ;
• l'organisation des moyens de secours ;
• l'information du public.

L'étude de dangers est au cœur de la prévention des risques technologiques. Son exploitation permettra la mise en œuvre de l’ensemble des outils prévus par la législation.

Les effets des accidents industriels

Effet thermique

L’effet thermique est généré par le rayonnement thermique d’un incendie ou une explosion. Il est qualifié de continu pour des phénomènes de plus de deux minutes (feux de nappe, feux de solides et jets enflammés) et se traduit par un flux thermique exprimé en kW/m². Il est qualifié de transitoire quand il dure moins de deux minutes (boule de feu et feu de nuage) et se traduit par une dose thermique exprimée en [kW/m²]4/3.s. Une exposition des personnes peut conduire à des brûlures de la peau et des voies respiratoires.

Effet de surpression

L’effet de surpression est généré par le souffle d’une explosion. Il est principalement caractérisé par son intensité (exprimée en mbar). Les effets de la surpression sont principalement indirects, dus à la projection de débris des vitres ou à l’effondrement d’une partie de la structure dans les zones d’intensité les plus élevées. Dans ces mêmes zones, les effets peuvent également être directs et provoquer des lésions aux tympans et aux poumons.

Effet toxique

L’effet toxique est la conséquence du rejet accidentel de produit polluant sous forme de nuage gazeux, consécutif par exemple, à une rupture de tuyauterie, à la destruction de réservoir de stockage ou à un incendie. Il ne peut être qualifié indépendamment de la substance dispersée car les produits n’ont pas tous, à concentration égale, les mêmes effets sur l’être humain. Un nuage toxique rejeté dans l’atmosphère peut s’étendre et se déplacer sous l’effet des conditions météorologiques. Il aura un effet sur l’individu s’il atteint la zone ou l’environnement où il se trouve. Le nuage pénètre dans les bâtiments sous l’effet notamment du vent et de l’action de la ventilation, par toutes les ouvertures et les défauts d’étanchéité des constructions. Ses effets sur l’être humain dépendant de la toxicité des produits émis, de leur concentration dans l’air, et de la durée pendant laquelle la personne y est exposée.