Etude de danger

Dans le but de maîtriser les risques industriels, l’Etude de Dangers d’une Installation Classée pour l'Environnement (ICPE), recense les phénomènes dangereux (incendie, explosion, pollution) pouvant se produire, les conséquences qui en découleraient, les mesures de prévention et de protection mises en place ou prévues dans le cadre d'un projet.

Description de l'installation

Cette description doit permettre une évaluation des dangers potentiels. Doivent être décrit:

• implantation et accès
• articulation des ateliers
• formation de l'encadrement
• autres installations analogues ou utilisant des procédés ou produits analogues
• accidents provoqués par ces installations
• utilisation de la production
• choix du procédé retenu

Fonctionnement de l'installation

Doivent être décrit:

• circulation des matières
• réaction chimiques normales en régime permanent ou transitoire
• réactions parasites
• cinétique de ces réactions
• bilan matières
• conditions opératoires
• schémas de régulation
• utilités
  

Produits mis en œuvre ou stockés

Pour:

• les matières premières
• les produits intermédiaires
• les produits finis
• les déchets

seront décrit:

• l'importance des stocks et des flux
• les fiches produits
• les impuretés
• les conditions de stockage
  

Pour la RECEPTION ou l'EXPEDITION de PRODUITS DANGEREUX, l'étude analysera:

• la quantité et la fréquence d'approvisionnement ou d'expédition
• l'origine et la destination de ces produits
• les conditions d'utilisation et de stockage
• la nature, la quantité et la destination des résidus de ces produits ou des emballages les ayant contenu
• la nature des risques présentés par ces produits et les mesures envisagées pour prévenir ou limiter les conséquences d'un accident lors du chargement déchargement ou transport
• les itinéraires de transport de ces produits
• les conditions d'accès ou d'évacuation des véhicules
• les dispositions pour la circulation et le stationnement à l'intérieur de l'établissement
• les dispositions pour la formation et l'information du personnel
• les moyens de protection prévus pour le personnel
• les consignes internes de sécurité pour le transport et la manipulation de matières dangereuses.

Eléments de gros œuvre dangereux

Par exemple:

• terrils
• barrages
• cuvettes de rétension
• bassins de décantation
  

Description de l'environnement

L'étude des dangers doit situer l'installation dans son environnement.
Deux aspects à considérer:

• l'environnement comme intérêt à protéger (en principe déja traîté dans l'étude d'impact)
• l'environnement comme facteur éventuel de danger.

On pourra se reporter à d'autres pièces du dossier si certains éléments y sont suffisament développés.

Intérêts à protéger:

• habitat et points de concentration de personnes
• points d'eau et de captage
• voies de communication et de transport
• sites remarquables.
  

Facteurs éventuels de danger:

• climat, régime des vents et des précipitations*
• foudre
• hydrographie
• géologie, affaissements miniers, sapes de guerre
• autres installations
• voies de circulation (routes, canaux, chemin de fer, voies aériennes)
• installations de transport (aérodrome)
  

Analyse de sécurité de l'installation

L'analyse de sécurité doit en général comporter:

• l'identification des risques (incendie, explosion, nuage toxique, effondrement, projections solides et liquides)
• recherche des risques élémentaires (méthode HAZOP)
• identification des évènements indésirables
• examen de la gravité des risques majeurs.

Risques majeurs

Après identification des évènements indésirables, on doit s'efforcer de préciser la gravité de ces évènements.
En particulier, il faut déterminer si:

• l'accident reste circonscrit à l'unité considérée
• l'accident peut avoir des conséquences à l'extérieur de l'établissement.

Dans ce dernier cas l'accident sera considéré comme un risque majeur.

Le ou les risques majeurs les plus graves raisonnablement possibles seront le ou les scénarios de référence.
Ils ont pour but le calcul de distances d'isolement, et éventuellement de définir les mesures de protection de l'habitat environnant.

L'étude de dangers devra comporter une description de l'accident le plus grave pouvant se produire (accident ultime) et le périmètre concerné.

Justification des mesures retenues

Compte tenu de l'analyse de sécurité, il convient de:

• justifier le procédé et les améliorations adoptées
• justifier les mesures particulières prises, telles que:
• nature des constructions
• isolement des unités
• volumes de stockage
• consignes
• qualification du personnel
• sécurités passives ou actives
• programme d'entretien
• exercices périodiques
• précautions contre l'intrusion et la malveillance.
  

Moyens d'intervention

Doivent être décrits:

• les moyens privés propres
• les moyens disponibles par accord avec d'autres établissements
• les moyens publics (distance et équipements)
• les stocks d'émulseurs et de neutralisants.
• le plan d'opération interne (POI)
• le plan particulier d'intervention (PPI)