Les BATs et les BREFs

La directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée "directive IED" vise à prévenir et réduire à la source les émissions polluantes industrielles.
Elle s'appuie sur la mise en oeuvre des Meilleures Techniques Disponibles ou MTD (Best Available Technologies ou BAT), adaptées à chaque activité industrielle.

Identification des BATs

Ces technologies sont identifiée par un groupe de travail auquel sont associés les industriels concernés. Le fruit de ce travail est un document de référence, BREF (BAT Reference), opposables aux industriels par les administration chargés de délivrer les autorisations d'exploiter, et de fixer les Valeurs Limites d'Emission autorisées.

Les activités visées sont celles citées dans les rubriques 3XXX de la nomenclature des installations classées.

L'expression "Meilleures Techniques Disponibles" signifie:

• les techniques les plus efficaces pour la protection de l'environnement
• les procédés de fabrication les moins émissifs
• les moyens de traitement des rejets les plus performants
• les organisations de production les plus efficaces
• des techniques que les utilisateurs peuvent se procurer
• des techniques ayant fait leur preuve à une échelle industrielle
• pour un coût acceptable par le secteur industriel concerné

Contenu des BREFs

Les BREF contiennent, pour un secteur donné :

• un état des lieux technico-économique du secteur ;
• un inventaire des techniques mises en oeuvre dans le secteur lors de la rédaction du BREF ;
• un inventaire des consommations et émissions associées ;
• une présentation des techniques candidates aux MTD ;
• une présentation des techniques émergentes.

Le choix des techniques retenues comme MTD, fait l'objet d'un document séparé nommé "Conclusions sur les MTD", qui comprends :

• les MTD et leur description,
• les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité,
• les niveaux d’émission associés aux MTD (appelés NEA-MTD ou BAT-AEL)
• les mesures de surveillance associées,
• les niveaux de consommation associés,
• et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site 

Ce document de conclusions fait l'objet d'une adoption formelle par la Commission Européenne. Il est traduit dans la langue de chaque pays membres

A date de 2024, 32 BREFs ont été adoptés.
La liste peut être consultée à l'adresse:
 https://aida.ineris.fr/guides/documents-bref/documents-bref-conclusions-mtd

Chaque BREF fait l'objet d'une révision tous les trois ans.