• Avertissement au visiteur!
    • Les informations contenues dans ces pages se veulent aussi exactes que possible et vous sont proposées en toute bonne foi. Cependant leur caractère est très général et elles peuvent être inappropriée dans une situation particulière. Toute application, choix ou décision qui en découlerait doit impérativement être préalablement validée par un expert compétent.

Règlementation Française des appareils à vapeur

Avertissement !!!
Depuis le 15 Mars 2000 un nouvel arrêté remplace ceux de 1926 et 1943 pour les appareils
à pression de vapeur et de gaz, celui de 1962 pour les canalisations d'usine et celui de Mars
1978 pour le soudage.

Les informations ci-dessous s'appliquent donc seulement aux installations construires avant
cette date.

Selon leurs caractéristiques et leur fonction, les appareils relevant de cette règlementation sont classés en trois catégories:
-les générateurs
-les canalisations d'usine
-les récipients

REGLES COMMUNES

Les règles communes à ces trois catégories sont:
-les soupapes sont dimensionnées avec une accumulation autorisée de 10% (décret du 2/4/1926) bien que la norme NFE 29 411 n'envisage que 3% d'accumulation
-les soupapes sont obligatoirement à levier (dispositif de soulèvement manuel du clapet, appareil en service) celui-ci devant être manoeuvré:
--tous les 6 mois si la capacité de la soupape est <=20 t/h
--tous les 12 mois si la capacité de la soupape est comprise entre 20 et 200 t/h
--tous les 24 mois si la capacité de la soupape est supérieure à 200 t/h

EPREUVES ET REEPREUVES
La règlementation distingue:
- la première épreuve
- et les réépreuves.

La première épreuve doit être faite à une pression de:
- 2 fois la PMS jusqu'à une PMS de 6bars
- PMS + 6bars PMS comprise entre 6 et 12bars
- 1,5 fois la PMS si PMS > 12bars
(PMS:pression maximale de service aussi appelée timbre)

Pour les réépreuves, la surcharge (pression au-dela de la PMS) est limitée à 1/3 de celle de la première épreuve.

MATERIAUX INTERDITS

Pour des températures d'utilisation >110°C, la fonte est interdite.

APPLICATION AUX GENERATEURS DE VAPEUR

La règlementation des générateurs de vapeur s'applique à tout appareil:
-dont le volume est supérieur à 25 litres et contenant de la vapeur d'eau à une pression supérieure à 0,5 bar ou de l'eau à une température supérieure à 110°C (décret du 2/4/1926)
-dans lequel on apporte de l'énergie thermique pour une utilisation extérieure de l'énergie ou du fluide (décret du 2/4/1926 et du 8/9/1967)
Si l'énergie reçue provient d'un générateur soumis aux décrets ci-dessus, l'appareil n'est pas classé comme générateur

Ils doivent être munis de 2 soupapes au moins dont N-1 si N<4 ou N-2 si N>4 (N étant le nombre de soupapes installées) doivent pouvoir évacuer le débit (décret du 2/4/1926 et arrêté du 18/9/1967)
Les soupapes doivent être placées sur le générateur

APPLICATION AUX RECIPIENTS

S'applique à toute enceinte qui n'est ni un générateur ni une canalisation et qui contient:
-de l'eau à une température > 110°C (décret du 2/4/1926)
ou bien de la vapeur:
- à une pression > 0,5 bar (ou un mélange de vapeur avec une pression partielle > 0,5 bar, et de gaz inerte),
- et dont le volume est > 100 litres

Aucune soupape n'est nécessaire si la pression de calcul du récipient est au moins égale à la pression de calcul du générateur qui l'alimente.
Sinon une seule soupape est nécessaire si:
- le volume du récipient est inférieur à 1m3,
et 2 soupapes au moins si:
- le volume est >=1m3.
Si le nombre N de soupapes est <4, N-1 soupapes doivent pouvoir évacuer le débit.
Si il est >=4 N-2 soupapes doivent pouvoir évacuer le débit (décret du 2/4/1926).
Les soupapes doivent être placées soit sur récipient soit sur la tuyauterie d'arrivée de vapeur.
Pour des récipients associés il est possible de n'installer qu'un seul dispositif de protection sur un tronc commun de l'installation, avec au moins 2 soupapes.

APPLICATION AUX CANALISATIONS D'USINE

S'applique à toute enceinte dont le rôle est de permettre le passage d'un appareil à un autre et:
-contenant de l'eau une température >120°C
ou bien contenant de la vapeur:
- à une pression >4 bars,
- dont le diamètre intérieur est > 110 mm
- et dont le produit PMS(bar) * diam int(mm) > 1000 (arrêtés du 15/1/1962 et du 30/9/82)

Le diamètre de la canalisation à partir duquel s'applique la règlementation est réduit à 80 mm si le fluide est biologiquement nocif
La canalisation doit être munie d'une soupape au moins placée sur la ligne ou en communication permanente avec elle (arrêté du 15/1/1962)

APPLICATION AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT




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